URBANISME

Retrouvez toutes les modalités concernant les demandes d'urbanisme, ainsi que les liens vers les différents CERFA ici.

Vous pouvez désormais déposer vos demandes d’autorisation d’urbanisme (certificat d’urbanisme, déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager et permis de démolir) sous format numérique en vous connectant sur le site dédié GNAU pour les 56 communes instruites par les services de la CCPV*. Grâce à cette plateforme de dépôt en ligne, vous n’avez donc plus besoins de vous déplacer en mairie pour déposer votre dossier, ni à la poste pour récupérer vos courriers en recommandés (seulement si la commune a la signature électronique…), les relations avec l’administration sont ainsi simplifiées et accélérées.

Ce dispositif vous permet de formuler votre demande en ligne et de télécharger les pièces justificatives à chaque étape du dossier. Pour cela, vous devez :

Comment faire ?

• Créer un compte, https://gnau10.operis.fr/paysvalois/gnau/#/
• Choisir quel type de dossier vous souhaitez déposer (permis de construire, déclaration préalable…),
• Sélectionner la commune sur laquelle se situe votre projet,
• Remplir le Cerfa correspondant à votre demande en joignant toutes les pièces obligatoires,
• Valider le dépôt de votre dossier, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Après enregistrement de votre demande sur le Guichet Numérique, vous recevrez un Accusé d’Enregistrement Electronique qui sera la preuve de la création de votre dossier. La Commune, où se dérouleront vos travaux, sera alors informée du dépôt d’un dossier et vous délivrera un numéro d’enregistrement qui vous sera communiqué par mail.

Chaque échange avec l’administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l’évolution de votre dossier, vous pourrez ainsi suivre l’instruction de votre demande en temps réel.

À NOTER 

Pour les personnes qui n’ont pas accès au numérique ou qui ne sont pas à l’aise avec l’outil, il sera toujours possible de déposer en format papier le dossier en Mairie en 4 exemplaires ou de l’adresser par courrier.

Vous souhaitez diviser votre bien immobilier en plusieurs lots séparés, lors d'une division vertical ou horizontale. Vous avez donc besoin d'une autorisation d'urbanisme pour diviser votre construction.

Pour cela, vous devez :

Comment faire ?

• Retirer en mairie le formulaire spécifique à remplir.
• Déposez votre dossier en mairie, une fois que le formulaire de demande est renseigné et que toutes les pièces nécessaires à l’instruction du dossier sont jointes.

Le P.L.U de la commune conditionne la création de plusieurs lots à la conception de places de stationnement (2 places de stationnements non couvertes par logement).

Une division peut avoir une incidence sur vos impôts et engendre une participation pour le financement de l'assainissement collectif.