VER SUR LAUNETTE - LOISY

RAPPELS CIVIQUES

circulation

Nous avons reçu quelques courriers d'habitants se plaignant de la vitesse excessive de certains automobilistes sur les routes de notre village.

Nous vous rappelons que la vitesse est limitée à 30 Km/h dans la zone 30 et 50 Km/h dans le reste du village.

Il en va de la sécurité de tous, et en particulier des plus jeunes !

Nous comptons sur votre compréhension, et vous en remercions par avance.

Information :

Depuis 2009, les conducteurs peuvent accéder à leur solde de point via le site www.telepoints.info. Cette information gratuite est importante pour tous les titulaires d'un permis de conduire quelque soit sa catégorie.

De plus, les stages de sensibilisation au risque routier, dit "stages de récupération de points" sont un rendez-vous citoyen pour tous ceux qui partagent l'espace routier et qui souhaitent conserver leur titre de conduite à l'issue d'infractions répétées.

Des stages sont régulièrement organisés à proximité de Ver Sur Launette.

L'accès direct, en temps réel, aux places de stages de la région est désormais disponible en cliquant ici.

STATIONNEMENT

Nous vous rappelons que des places de stationnement ont été aménagées route d'Ermenonville, rue Léonce Lefèvre, rue d'Ancy et rue des Bons voisins.

Merci de respecter le stationnement en utilisant les places matérialisées et ne pas mettre vos véhicules sur les trottoirs ou à cheval sur ceux-ci.

Pour éviter toutes entraves à la circulation, nous serons dans l'obligation de verbaliser les véhicules qui ne respecteraient pas le règlement du code de la route.

Nous comptons sur votre compréhension, et vous en remercions par avance.

CONSTRUCTION - DEMOLITION

Tout dépôt de sable, gravats, materiaux ..., ainsi que d'une benne à gravats doit faire l'objet d'une demande d'autorisation en Mairie.

Il doit être établi une demande de permis de construire pour toute construction neuve, extension de plus de 20m2, surélévation, changement d'affectation de locaux, création de niveaux supplémentaires, installation de locaux dépourvus de fondations.

Pour les clôtures et tous autres travaux exemptés du permis de construire, il doit être établi une demande de travaux (modifications ravalement de façade, couleur de boiserie, extension de faible importance ...)

Pour toute démolition, il doit être établi une demande de permis de démolir.

bruit

Les bruits de jardinage ou tous autres travaux sonores sont autorisés (arrêté préfectoral disponible en mairie):

- Du lundi au vendredi de 8H30 à 12H00 et de 14H00 à 19H30

- Les samedis de 9H00 à 12H00 et de 15H00 à 19H00

- Les dimanches et jours fériés de 10H00 à 12H00

Tous les bruits causés sans nécessité ou par défaut de précaution entraînant une gêne pour le voisinage sont interdits, et en particulier entre 22H00 et 7H00

En tout état de cause, veillez à respecter la tranquillité de vos voisins.

animaux et proprete

Il est interdit de laisser errer les animaux dans les rues, les places et les espaces publics.

Les chiens doivent être tenus en laisse, et les déjections canines sont autorisées dans les seuls caniveaux, à l'exception des parties de ces caniveaux qui se trouvent à l'intèrieur des passages pour piétons.

En dehors des cas précités, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants et ce par mesure d'hygiène publique.

Tout propriétaire ou possesseur de chien est tenu de procéder immédiatememnt par tout moyen approprié au rammassage des déjections sur toute ou partie du domaine public communal.

En cas de non respect de l'interdiction, l'infraction est passible d'une contravention de 1ère classe (35 €uros).

De plus, depuis le 6 janvier 2000, les propriétaires de chiens d'attaque doivent déclarer leurs animaux en Mairie. Pour les chiens de 1ère catégorie, la stérilisation est obligatoire.

Déclaration chien dangereux

Circulation des véhicules motorisés dans les espaces naturels

La circulation des véhicules motorisés de loisir sur les chemins est particulièrement en lien avec deux objectifs de la charte du Parc naturel régional Oise-Pays de France : la préservation des espaces naturels et la promotion d’un tourisme nature/culture maîtrisé.

Ce territoire est, par ailleurs, un lieu de détente et de découverte pour de nombreux randonneurs et familles en balades, habitant sur place ou venant d’autres régions.

Hors, sur les chemins, la pratique du 4x4, du quad et de la moto tout terrain se développe, le plus souvent de manière individuelle, mais parfois en groupe, essentiellement le soir et le week-end, en milieu forestier et agricole.

Ces pratiques entrainent :

Des impacts sur l’environnement :

- Dépôts de déchets,

- Pollution de l’air et de l’eau,

- Dégradation des habitats naturels notamment en bord de chemin,

- Dérangement de la faune (pratique nocturne et crépusculaire),

- Érosion des chemins,

- Nuisances sonores…

Des impacts sociaux :

- Danger et dérangement pour les habitants et les usagers,

- Détérioration des chemins,

- Conflits avec les objectifs de production forestière,

- Violation de la propriété privée,

- Responsabilité en cas d’accidents.

- Face à ces difficultés, de nombreux maires et habitants ont interpellé le Parc pour un soutien et des conseils aboutissant à la fermeture de chemins aux circulations motorisées.

- Pour remplir les deux objectifs de la charte du Parc : la préservation des espaces naturels et la promotion d’un tourisme nature/culture maîtrisé, la fermeture des chemins aux véhicules à moteur est indispensable.

• Normalisation et réglementations applicables en France

Code de l’Environnement

Article L362-1, Modifié par la loi n°2006-436 du 14 avril 2006 - art. 25, JORF 15 avril 2006

En vue d'assurer la protection des espaces naturels, la circulation des véhicules à moteur est interdite en dehors des voies classées dans le domaine public routier de l'Etat, des départements et des communes, des chemins ruraux et des voies privées ouvertes à la circulation publique des véhicules à moteur. La charte de chaque parc naturel régional ou la charte de chaque parc national comporte un article établissant les règles de circulation des véhicules à moteur sur les voies et chemins de chaque commune adhérente du parc naturel régional ou du parc national et des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc national.

Code Général des Collectivités Territoriales

Article L2213-4, Modifié par la loi n°96-1236 du 30 décembre 1996 - art. 42

Le maire peut, par arrêté motivé, interdire l'accès de certaines voies ou de certaines portions de voies ou de certains secteurs de la commune aux véhicules dont la circulation sur ces voies ou dans ces secteurs est de nature à compromettre soit la tranquillité publique,soit la qualité de l'air, soit la protection des espèces animales ou végétales, soit la protection des espaces naturels, des paysages ou des sites ou leur mise en valeur à des fins esthétiques, écologiques, agricoles, forestières ou touristiques. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux véhicules utilisés pour assurer une mission de service public et ne peuvent s'appliquer d'une façon permanente aux véhicules utilisés à des fins professionnelles de recherche, d'exploitation ou d'entretien des espaces naturels.

Code Rural

Article L161-5 L'autorité municipale est chargée de la police et de la conservation des chemins ruraux.

Code forestier

Article R331-3

Modifié par Décret n°2006-871 du 12 juillet 2006 - art. 12 JORF 14 juillet 2006

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe tout détenteur de véhicules bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, sur des routes et chemins interdits à la circulation de ces véhicules et animaux.

Est puni de la peine d'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe tout détenteur de véhicules, bestiaux, animaux de charge ou de monture trouvés dans les forêts, hors des routes et chemins.