URBANISME

Retrouvez toutes les modalités concernant les demandes d'urbanisme, ainsi que les liens vers les différents CERFA ici.

SUIVI INSTRUCTION DES DOSSIERS D’URBANISME

- Dépôt du dossier en Mairie par le Demandeur, la Mairie enregistre et attribue un numéro au dossier et remet un Récépissé de Dépôt au demandeur.

- Le dossier est transmis au service ADS sous 5 jours calendaires comptés à partir de la date de dépôt en mairie, parallèlement à cet envoi, un dossier est transmis à l’Architecte des Bâtiments de France.

- Lors d’un dossier de permis de construire pour une nouvelle construction, la mairie demande l’avis des concessionnaires sur les réseaux (eau – électricité …)

- A réception du dossier le service ADS étudie le dossier et prépare le cas échéant les lettres de majoration de délais ET/OU de demandes de pièces et l’adresse par mail à la mairie pour signature du Maire.

- Après signature du Maire, la mairie adresse les courriers au demandeur en recommandé ou contre signature.

- Dès signature et notification au demandeur, en adresser une copie signée au service ADS, pour suivi du dossier.

- Dans le cas de demande de pièces, dès que celles-ci sont déposées en mairie, les adresser au service ADS pour complétude du dossier (le demandeur a 3 mois à réception du courrier de demande de pièces pour compléter son dossier).

- Dès que le dossier est complet et que tous les avis sont reçus au service ADS, le service prépare une proposition d’arrêté et l’adresse en mairie pour signature du Maire et envoi au demandeur.

- Une fois l’arrêté signé et notifié au demandeur, en adresser une copie au service ADS, qui le cas échéant le transmettra au service des taxes de la DDT pour règlement éventuel de la Taxe d’Aménagement.

- A réception de la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DOC) et Déclaration Attestant l’Achèvement et la Conformité des Travaux (DAACT), en adresser un exemplaire signé au service ADS.