VER SUR LAUNETTE - LOISY
Cadastre
Le cadastre est un ensemble de documents établis à la suite de relevés topographiques et d'opérations administratives, destinés à permettre la détermination des propriétés foncières d'un territoire, la constatation de la nature de leurs produits et l'évaluation de leur revenu.
Le Plan local d'urbanisme (anciennement le plan d'occupation des sols ou POS) organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme : zones constructibles, coefficient d'occupation des sols, prescriptions architecturales, ...
Le Plan Local d'Urbanisme ou PLU a été institué par la Loi relative à la Solidarité et au Renouvellement Urbains (loi SRU) du 13 décembre 2000. Il remplace le Plan d'Occupation des Sols (POS). C'est le document d'urbanisme le plus important.
Le PLU organise le développement d'une commune en fixant les règles d'urbanisme de tout ou partie du territoire en tenant compte des nouvelles exigences environnementales. A noter, les communes peuvent continuer à se contenter d'une simple carte communale qui reprend les règles nationales d'urbanisme (RNU).
Plus ambitieux que le POS, le PLU est un document qui exprime un véritable projet de Ville. Il définit le projet global d'aménagement de la commune dans un souci de développement durable.
Son but est de rechercher un équilibre entre développement urbain et préservation des espaces naturels dans une perspective de développement durable et de tenir compte des nouvelles préoccupations : · renouvellement urbain, · habitat et mixité sociale, · diversité des fonctions urbaines, · transports et déplacements.
VOUS AVEZ DES PROJETS DE CONSTRUCTION OU D’EXTENSION? VOUS RECHERCHEZ un lieu, une photographie, une parcelle cadastrale, des données géographique...?
Depuis septembre 2020, la nouvelle version des documents d'urbanisme a été publiée sur le Géoportail de l'urbanisme suite à l’approbation de notre P.L.U. Il n’est plus obligatoire de se rendre en mairie, vous pouvez désormais consulter les règlements d’urbanisme qui s’appliquent sur votre parcelle ou votre commune directement sur le portail
Le Géoportail de l’urbanisme permet à chacun de :
• localiser son terrain
• faire apparaître et interroger le zonage et les prescriptions qui s’y appliquent
• consulter et imprimer tout ou partie des documents d’urbanisme (données géographiques et règlements de la commune)
• télécharger les données géographiques (zonages) et littérales (règlement au format PDF) ;
• afficher en superposition des couches d’information (sélection des prescriptions, fond cadastral, photo aérienne...)
• créer et diffuser sa propre carte (prescriptions à représenter, outils de dessin)
• connaître les servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation de son terrain.
Vous êtes assuré de consulter les données les plus récentes et donc fiable.
En termes d’ergonomie, cet outil est totalement accessible depuis un ordinateur, une tablette ou bien un smartphone.
Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) et le zonage pluvial approuvés le 07 juillet 2020 sont consultables à l’accueil de la Mairie ou sous format dématérialisé ci -dessous :
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